Le Temps: “Un site dénonce les pièges des conditions d’utilisation sur Internet”
17.08.2012
Depuis 2011, un site s'attelle à synthétiser les interminables conditions d'utilisation de services comme Facebook, Twitter, Google, etc. Réaction de Valérie Muster, juriste à la FRC.
Le site Terms of Service; Didn’t Read (en anglais) veut simplifier la vie des internautes, qui cochent souvent mécaniquement l’acceptation des Conditions d’utilisation sans même daigner y jeter un oeil…
Le site synthétise ces conditions d’utilisation, mettant en exergue les points de friction. Une initiative saluée par Valérie Muster, juriste à la FRC, interrogée par Le Temps. Très souvent, «les règles en matière de protection et de transmission des données figurent dans les conditions d’utilisations» relève Valérie Muster. «Il faudrait les raccourcir et les synthétiser.»
Par ailleurs, elle «invite les internautes à signaler à la FRC toute clause abusive» et rappelle que «depuis juillet 2012, la loi contre la concurrence déloyale (LCD) a changé, par la modification de l’article 8.» Autrement dit, les actions en justice de la part des consommateurs sont désormais possibles. Elles ont surtout des chances d’aboutir: «Avant la modification de la loi, il fallait prouver l’excès de tromperie» rappelle la juriste.
Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site du Temps(inscription obligatoire)