Suisse dehors, suisse dedans!
29.05.2012

Notre emblème national fait vendre. Le projet Swissness vise à lutter contre les usages commerciaux abusifs de la croix suisse. Certains milieux économiques souhaitent lui rogner les ailes. La FRC demande des règles précises pour éviter la tromperie des consommateurs.

Shutterstock / argus

L’utilisation de la croix suisse et de la désignation «suisse» sur les marchandises n’est théoriquement pas licite aujourd’hui; pourtant force est de constater la prolifération de la croix blanche dans les étalages. En effet, la marque suisse a bonne réputation, en Suisse et à l’étranger. Malheureusement, la réalité des produits ne correspond pas toujours à l’image que s’en font les consommateurs: biscuits suisses à base de farine et de sucre étrangers ou appareils électroménagers arborant la croix suisse mais fabriqués en Asie.

Swissness, un projet législatif au long cours

En 2008, le projet Swissness – paradoxal anglicisme - a été lancé avec la mise en consultation des révisions de Loi fédérale sur les marques et celle sur les armoiries publiques. Ce projet est très important car il améliore la protection contre la tromperie; à l’avenir, les consommateurs devraient pouvoir se fier à la désignation «suisse» et aux croix suisses apposées sur les produits pour identifier les produits réellement de provenance helvétique. Pour avoir droit à la croix suisse, les produits industriels devraient présenter une quote-part suisse de 60% des coûts de production. En ce qui concerne le domaine très sensible des denrées alimentaires, ce critère ne peut s’appliquer tel quel; en effet cela conduirait à ce que du fromage fabriqué en Suisse avec du lait allemand puisse se targuer de “suissitude”.

La FRC, ses consoeurs de l’Alliance des organisations de consommateurs et les organisations agricoles se sont fortement engagées pour que des critères spécifiques s’appliquent. Dans ce domaine, deux positions s’opposent: les industries alimentaires souhaitent pouvoir produire en Suisse avec le plus faible taux de matière première suisse possible (au max 60% selon leurs demandes); les consommateurs (et aussi les milieux paysans) demandent qu’au moins 80% des matières premières soient suisses.

Le projet du Conseil fédéral prévoit 80% de matières premières agricoles d’origine suisse avec des exceptions possibles (matière première non-cultivable en Suisse comme le cacao ou indisponible en raison de mauvaises récoltes). Pour les produits industriels, ce projet prévoit que 60% du prix de revient, soit la conception (recherche et développement) et la fabrication, ait lieu en Suisse ainsi qu’une part significative de la transformation. Les coûts de marketing et d’emballage sont exclus.

En savoir plus sur le détail du projet : https://www.ipi.ch/fr/infos-juridiques/domaines-juridiques/marque-suisse.html

Les exigences de la FRC

La FRC suit ce dossier depuis la consultation en 2008. Elle a toujours défendu l’idée que, pour que les produits alimentaires arborent la croix suisse, une partie prépondérante des ingrédients doit être suisse en plus de la transformation en Suisse. Avec ses partenaires de l’Alliance, elle défend la valeur de 80% d’ingrédients suisses, notamment dans l’agenda 2010 des consommateurs.

Dans l’enquête réalisée auprès des lecteurs du FRC Magazine en 2010, 33% des lecteurs refusent tout compromis et réclament les 100%, 45% exigent 80% de matières premières suisses, et seuls 11% se satisfont de la seule fabrication en Suisse.

Les résultats du dernier sondage réalisé par l’Union suisse des paysans (mai 2012) montrent que 70% des consommateurs attendent un pourcentage de matières premières suisses d’au moins 80 % pour les produits arborant la croix suisse.

Denrées alimentaires

La position de la FRC concernant les denrées alimentaires peut être déclinée comme suit :

• Les produits bruts ne comportant qu’un seul ingrédient doivent contenir 100 % de matières premières agricoles suisses. Exemple: lait, fruits, légumes, viande, farine, viande hachée, fromage, fromage râpé, etc.
• Les produits transformés doivent comporter au moins 80% de matières premières suisses. Il ne doit pas y avoir de distinction entre produits hautement et faiblement transformés, assortie d’exigences différentes pour ces deux groupes de produits. Cette proposition de l’industrie agro-alimentaire  n’est pas compréhensible pour les consommateurs. En effet, comment déterminer si un yogourt, du fromage, une boîte de petits pois-carottes, des biscuits, du jambon, des épinards surgelés à la crème ou un plat préparé est hautement ou faiblement transformé? Même les experts y perdent leur latin (de cuisine!).
• Idéalement les ingrédients d’origine animale (viande, lait, œufs) devraient être suisses de toute façon. Ce sont des denrées sensibles.
• Les exceptions prévues (ingrédients exotiques comme le cacao, indisponibilité temporaire en raison de mauvaises récoltes) doivent être très précisément encadrées pour éviter les abus. Un usage trop large des exceptions pourrait conduire à une tromperie des consommateurs (par ex. une salade de fruits exotiques préparée en Suisse avec des mangues, des ananas, etc.) et à vider le projet Swissness de sa substance.
• Un produit qui veut arborer une croix suisse ne doit pas pouvoir invoquer le principe du Cassis de Dijon pour déroger aux normes suisses. En clair, pour les consommateurs, un produit estampillé “Suisse” devrait respecter les normes techniques suisses.

Produits industriels

• Un produit qui veut arborer une croix suisse ne doit pas pouvoir invoquer le principe du Cassis de Dijon pour déroger aux normes suisses. En clair, pour les consommateurs, un produit estampillé “Suisse” devrait respecter les normes techniques suisses.
• Le projet du Conseil fédéral demande que 60% du coût de revient (fabrication, recherche et développement) ainsi qu’une étape significative de la transformation aient lieu en Suisse. Les coûts de publicité, de transport et d’emballage n’entrent pas dans le coût de revient. La FRC estime que ce projet est réaliste et correspond globalement aux attentes des consommateurs.